Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.veroniquevittal.fr ou toute extension URL (ci-après désigné le « Site ») entre :

La société Véronique Vittal, ci-après dénommée "le Vendeur",

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.veroniquevittal.fr, ci-après dénommée "le Client".

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.veroniquevittal.fr. L’achat d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client dont il reconnaît avoir pris connaissance avant à sa commande.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.veroniquevittal.fr. Chaque produit est accompagné de conseils d’utilisations établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euro (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Véronique Vittal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément suivant le montant total de la commande.

Article 4 : Commandes et modalités de paiement

Le Client passe commande sur le site internet www.veroniquevittal.fr. Avant toute commande, le Client peut créer un compte sur le site. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande suivant :

  1. Choix des articles et ajout au panier
  2. Validation du contenu du panier
  3. Identification sur le site internet si le Client n’est pas déjà identifié
  4. Choix du mode de livraison
  5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  6. Validation du paiement

Le Client recevra un email de confirmation de commande.

Toute commande entraîne l'acceptation et l'adhésion entière de l'acheteur des conditions générales de vente de Véronique Vittal.

En cas de rupture éventuelle de stock d'un ou plusieurs produits, le client en sera avisé lors de l'envoi partiel de sa commande. En cas de rupture de courte durée, Véronique Vittal se réserve le droit de différer l'envoi de la commande de quelques jours. En cas de rupture plus longue, les produits disponibles vous seront expédiés dès validation de votre commande et le reliquat dès réapprovisionnement. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison du reliquat, vous pouvez annuler votre commande et nous pouvons vous rembourser les articles concernés sur votre commande.

Article 5 : Livraison

Les frais de port, d'emballage et de traitement sont entièrement à la charge de Véronique Vittal à partir de 49 € d'achat par mode d'envoi « Colissimo Suivi ». La participation des Frais de port s'élève à 7 € (pour une livraison en 5 à 7 jours) ou à 10 € (pour une livraison en 2 à 3 jours) pour toute commande inférieure à ce montant. La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, considérant que la vente des produits Véronique Vittal est réservée aux acheteurs résidant en France et à Monaco exclusivement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Véronique Vittal. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Cette rétractation est applicable uniquement si le produit n’a jamais été ouvert et n’a subi aucune dégradation.

Article 7 : Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Manoir, 9 rue route de Briollay, 49112 Verrières-en-Anjou ; dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.veroniquevittal.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Véronique Vittal. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Données personnelles

Véronique Vittal s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : Le Manoir, 9 rue route de Briollay, 49112 Verrières-en-Anjou ou par email à veronique.vittal@gmail.com.

Article 11 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou contentieux, compétence est attribuée au Tribunal compétent d’Angers.

Enfin, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et s’engage à les respecter.